Recours contre un tiers

Un accident de la route, une morsure d’animal, une chute provoquée par un tiers ou un incident sportif ? Dès lors qu’une blessure implique la responsabilité d’une autre personne (ou de son assurance), une démarche spécifique s’applique : le recours contre tiers.

En quoi cela consiste-t-il ?

Lorsque vous êtes blessé par un tiers, vos soins sont intégralement pris en charge dans les conditions habituelles. La démarche de recours permet simplement à l’Assurance Maladie de réclamer le remboursement des frais de santé (consultations, examens, arrêts de travail) directement auprès de la compagnie d’assurances du responsable, et non sur le budget collectif de la Sécurité sociale. Chaque année, ce dispositif permet de récupérer près d'un milliard d'euros réinvestis dans notre système de santé.

Vos remboursements sont-ils affectés ?

Non, absolument pas. Le signalement n’entraîne aucun retard, aucun surcoût ni aucune diminution de vos remboursements habituels.

Que devez-vous faire en pratique ?

 * Prévenez-nous lors de la consultation : signalez simplement l’implication d’un tiers et la date de l'incident lors de votre passage au cabinet afin que la mention correspondante soit cochée sur votre feuille de soins.

 * Déclarez l'événement à votre caisse sous 15 jours :

   * En ligne, directement depuis votre compte ameli (rubrique démarches) ou sur la plateforme officielle démarches-simplifiées.fr.

   * Par courrier, via le formulaire Cerfa dédié envoyé à votre CPAM.

 * Conservez vos justificatifs : constats amiables, déclarations d’assurance ou rapports d'intervention éventuels peuvent vous être demandés ultérieurement par votre caisse.

Fiche mémo (ici)